Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 130
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Texte intégral
130.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 130; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
130.L’entreposage extérieur de bois de chauffage à des fins domestiques doit respecter les règles suivantes :
1°cet entreposage est limité à trois cordes de bois et ne peut excéder 1,50 mètre de hauteur;
2°cet entreposage ne doit pas être visible de la rue ni tenir lieu de clôture.
1995, R. 3501, a. 130.
130.L’entreposage extérieur de bois de chauffage à des fins domestiques doit respecter les règles suivantes :
1°cet entreposage est limité à trois cordes de bois et ne peut excéder 1,50 mètre de hauteur;
2°cet entreposage ne doit pas être visible de la rue ni tenir lieu de clôture.
1995, R. 3501, a. 130.
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